Comité consultatif de développement économique des collectivités rurales (CC-DECOR)

Adresse : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, 1 Stone Road West, 4e étage, NW, Guelph (Ontario) N1G 4Y2

Tél. : 1 888 588-4111

Téléc. : s.o.

Contexte :

(Le masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d'alléger le texte.)

Le CC-DECOR est chargé de donner au ministre des conseils non exécutoires, sous forme de recommandations, au sujet des demandes de financement présentées dans le cadre : a) du Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR); b) de programmes se rattachant au DECOR; c) de tout autre programme que le lieutenant-gouverneur en conseil ou le ministre lui confie.

Membres :

Le CC-DECOR est constitué d'un maximum de 14 membres nommés par le ministre, dont un président et au moins un vice-président. Le ministre peut choisir jusqu'à deux membres pour la vice-présidence.

Une liste complète des membres actuels du Comité se trouve sur le site Web du Secrétariat des nominations, à https://www.pas.gov.on.ca/scripts/fr/boardDetails.asp?boardID=141202.

Durée du mandat :

Les membres sont nommés pour un mandat d'un maximum de trois ans et peuvent être renommés, à la discrétion du ministre.

Réunions : Selon les besoins.

Rapports :

Le gouvernement a récemment annoncé plusieurs initiatives appuyant l'engagement de la première ministre à l'égard d'un gouvernement ouvert au moyen du renforcement de la transparence des organismes réglementés. À compter du 1er avril 2015, les renseignements sur les dépenses des organismes réglementés devront être affichés.

  • Demandes de remboursement des dépenses : À ce jour, les personnes nommées et désignées du Comité consultatif de développement économique des collectivités rurales (CC-DECOR) n’ont encouru aucuns frais de voyage, de repas ou de représentation.

Dépenses

Comité consultatif de développement économique des collectivités rurales les dépenses du 2017
Nom
Girty, Lynn
Titre
Président
But
Activités de la chaire d'agence
Date de debut
2017-06-22
Date de fin
2017-06-22
Destination
Guelph, ON
Participants
 
Autres participants
 
Tarfit aerien
 
Autre mode de transport
$188.00
Hebergement
 
Repas
 
Frais accessories
 
Total Partiel
$188.00
Accueil
 
Autres depenses
 
Total
$188.00