Comité consultatif de développement économique des collectivités rurales (CC-DECOR)

Adresse : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, 1 Stone Road West, 4e étage, NW, Guelph (Ontario) N1G 4Y2

Tél. : 1 888 588-4111

Téléc. : s.o.

Contexte :

(Le masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d'alléger le texte.)

Le CC-DECOR est chargé de donner au ministre des conseils non exécutoires, sous forme de recommandations, au sujet des demandes de financement présentées dans le cadre : a) du Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR); b) de programmes se rattachant au DECOR; c) de tout autre programme que le lieutenant-gouverneur en conseil ou le ministre lui confie.

Membres :

Le CC-DECOR est constitué d'un maximum de 14 membres nommés par le ministre, dont un président et au moins un vice-président. Le ministre peut choisir jusqu'à deux membres pour la vice-présidence.

Une liste complète des membres actuels du Comité se trouve sur le site Web du Secrétariat des nominations, à https://www.pas.gov.on.ca/scripts/fr/boardDetails.asp?boardID=141202.

Durée du mandat :

Les membres sont nommés pour un mandat d'un maximum de trois ans et peuvent être renommés, à la discrétion du ministre.

Réunions : Selon les besoins.

Rapports :

Le gouvernement a récemment annoncé plusieurs initiatives appuyant l'engagement de la première ministre à l'égard d'un gouvernement ouvert au moyen du renforcement de la transparence des organismes réglementés. À compter du 1er avril 2015, les renseignements sur les dépenses des organismes réglementés devront être affichés.

  • Demandes de remboursement des dépenses : À ce jour, les personnes nommées et désignées du Comité consultatif de développement économique des collectivités rurales (CC-DECOR) n’ont encouru aucuns frais de voyage, de repas ou de représentation.