Utilisation des terres - Catalogue des produits

Table des matières

  1. Généralités
  2. Pour en savoir plus

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Généralités

Titre

No de commande

No d'agdex

Prix

PDF

Guide de drainage de l'Ontario

0029F

 

20 $

 

Prévention et résolution de conflits entre voisins agriculteurs et non-agriculteurs

05-002

720

 

191 KB

Guide d’utilisation des terres agricoles

0824F

 

15 $

 

Formules de calcul des distances minimales de séparation (DMS) (V.1.0.2)

0707F

 

10 $

 

Les plaintes de nuisance et la Loi sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire (LPAPA)

05-014

700

 

124 KB

 

Pour en savoir plus


On peut se procurer des exemplaires des publications :

En ligne à ServiceOntario Publications .
Par téléphone au Centre de service de ServiceOntario
Lundi à vendredi, 8 h 30 à 17 h
416 326-5300
416 325-3408 (TTY)
1 800 668-9938 Sans frais au Canada
1 800 268-7095 ATS Sans frais en Ontario

En personne aux Centres ServiceOntario .
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : Non disponible
Dernière révision : 28 octobre 2011