Utilisation des terres - Catalogue des produits

Table des matières

  1. Généralités
  2. Pour en savoir plus

Un prix est indiqué pour les publications payantes (à vendre) seulement. Toutes les autres sont gratuites. Un frais de port et manutention sera réclamé par ServiceOntario.

Généralités

Titre No de commande No d'agdex Prix
Guide de drainage de l'Ontario 0029F - 20 $
Prévention et résolution de conflits entre voisins agriculteurs et non-agriculteurs 05-002 720 -
Les plaintes de nuisance et la Loi sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire (LPAPA) 05-014 700 -
Lignes directrices sur les utilisations permises (PDF) Pub 851 - -
document sur les distances minimales de séparation (DMS) - Formules de calcul et lignes directrices pour les distances de séparation relatives aux odeurs des installations d'élevage de bétail et des digesteurs anaérobies 853F - -
(PDF) 856F - -

On peut se procurer des exemplaires des publications :

En ligne à ontario.ca/publications.
Par téléphone au Centre de service de ServiceOntario
Lundi à vendredi, 8 h 30 à 17 h
416 326-5300
416 325-3408 (TTY)
1 800 668-9938 Sans frais au Canada
1 800 268-7095 ATS Sans frais en Ontario