Sociétés agricoles et horticoles

Remplir le rapport annuel de 2020

Quoi de neuf?

La date limite pour soumettre votre déclaration annuelle est le 6 décembre 2021.

Préparation de la déclaration annuelle

Les sociétés peuvent maintenant utiliser le nouveau processus de demande amélioré de PTO (Paiements de transfert Ontario) pour soumettre leur déclaration annuelle. Veuillez vérifier si votre société est inscrite à PTO.

Les sociétés recevront un courriel décrivant le processus de soumission nouveau et amélioré avec un guide détaillé.

Assemblée générale annuelle

Les sociétés sont tenues de tenir une assemblée générale annuelle (AGA). Assurez-vous d'avoir en main les pièces justificatives que vous enverrez avec votre déclaration : états financiers, certificat de vérification (signé avant l'AGA) et liste des nouveaux dirigeants et administrateurs.

Si votre société ne peut pas tenir sa réunion annuelle dans les 15 mois suivant sa dernière réunion en raison de circonstances inhabituelles et atténuantes, les sociétés peuvent envoyer un courriel au directeur du MAAARO à AHOA.admin@ontario.ca pour demander une prolongation avec une nouvelle date proposée ( mois / année) et indiquez la raison du retard de l'AGA. Le ministère approuvera les extensions et avisera les sociétés par courriel. Cliquez ici pour lire la loi sur les organisation agricoles et horticoles.

Sociétés agricoles - Informations sur le rapport annuel

Sociétés horticoles - Informations sur le rapport annuel