Sociétés agricoles et horticoles
Remplir le rapport annuel de 2020
Quoi de neuf?
La date limite pour soumettre votre déclaration annuelle est le 6 décembre 2021.
Préparation de la déclaration annuelle
Les sociétés peuvent maintenant utiliser le nouveau processus de demande amélioré de PTO (Paiements de transfert Ontario) pour soumettre leur déclaration annuelle. Veuillez vérifier si votre société est inscrite à PTO.
Les sociétés recevront un courriel décrivant le processus de soumission nouveau et amélioré avec un guide détaillé.
Assemblée générale annuelle
Les sociétés sont tenues de tenir une assemblée générale annuelle (AGA). Assurez-vous d'avoir en main les pièces justificatives que vous enverrez avec votre déclaration : états financiers, certificat de vérification (signé avant l'AGA) et liste des nouveaux dirigeants et administrateurs.
Si votre société ne peut pas tenir sa réunion annuelle dans les 15 mois suivant sa dernière réunion en raison de circonstances inhabituelles et atténuantes, les sociétés peuvent envoyer un courriel au directeur du MAAARO à AHOA.admin@ontario.ca pour demander une prolongation avec une nouvelle date proposée ( mois / année) et indiquez la raison du retard de l'AGA. Le ministère approuvera les extensions et avisera les sociétés par courriel. Cliquez ici pour lire la loi sur les organisation agricoles et horticoles.
Sociétés agricoles - Informations sur le rapport annuel
- Guide pour remplir le rapport annuel de 2020 (sociétés agricoles)
- Liste de vérification
- Certifical d'examen financier
- Liste des contacts régionaux (sociétés agricoles)
- Paiements de transfer Ontario (PTO)
Sociétés horticoles - Informations sur le rapport annuel
- Guide pour remplir le rapport annuel de 2020 (sociétés horticoles)
- Liste de vérification
- Certifical d'examen financier
- Liste des contacts régionaux (sociétés horticoles)
- Paiements de transfer Ontario (PTO)
- Horticultural Income Statement (Available upon request)