Sociétés agricoles et horticoles

Remplir le rapport annuel de 2020

Quoi de neuf?

La date limite pour soumettre votre déclaration annuelle est le 6 décembre 2021.

Associations agricoles - Renseignements concernant les déclarations annuelles

Préparation de la déclaration annuelle

Les sociétés peuvent maintenant utiliser le nouveau processus de demande amélioré de PTO (Paiements de transfert Ontario) pour soumettre leur déclaration annuelle. Veuillez vérifier si votre société est inscrite à PTO.

Les sociétés recevront un courriel décrivant le processus de soumission nouveau et amélioré avec un guide détaillé.

Assemblée générale annuelle

Les sociétés sont tenues de tenir une assemblée générale annuelle (AGA). Assurez-vous d'avoir en main les pièces justificatives que vous enverrez avec votre déclaration : états financiers, certificat de vérification (signé avant l'AGA) et liste des nouveaux dirigeants et administrateurs.

Si votre société ne peut pas tenir sa réunion annuelle dans les 15 mois suivant sa dernière réunion en raison de circonstances inhabituelles et atténuantes, les sociétés peuvent envoyer un courriel au directeur du MAAARO à AHOA.admin@ontario.ca pour demander une prolongation avec une nouvelle date proposée (mois/année) et indiquez la raison du retard de l'AGA. Le ministère approuvera les extensions et avisera les sociétés par courriel. Cliquez ici pour lire la loi sur les organisation agricoles et horticoles.

Sociétés agricoles - Informations sur le rapport annuel

Sociétés horticoles - Informations sur le rapport annuel

Associations agricoles - Renseignements concernant les déclarations annuelles

Les associations agricoles doivent soumettre une déclaration annuelle au Ministère dans les 90 jours suivant leur assemblée générale annuelle.

Les associations agricoles devraient recevoir un avis par courriel du MAAARO un mois avant la date prévue de leur prochaine assemblée générale annuelle. Ce courriel contient un lien permettant de télécharger la déclaration annuelle. Si elles préfèrent, les associations peuvent envoyer leur dossier de déclaration annuelle par courriel à ag.info.omafra@ontario.ca.

Pour maintenir le statut légal de votre association en tant qu'organisme sans but lucratif et rester en règle, vous devez accompagner votre déclaration annuelle des renseignements ou documents suivants :

  1. Copie de l'état financier vérifié
  2. Déclaration du nombre de membres actuels
  3. Liste des administrateurs et des dirigeants de l'organisme, y compris leurs adresse civique, numéro de téléphone et adresse courriel
  4. Copie du rapport annuel présenté à l'assemblée générale annuelle

Rapports financiers acceptables

Un rapport « Avis au lecteur » produit par un cabinet comptable n'est PAS acceptable.

Comment respecter les directives si votre organisme dispose d'un avis au lecteur préparé par un comptable

Si votre organisme reçoit un avis au lecteur, un examen supplémentaire des dossiers financiers sera nécessaire. Cela peut prendre la forme d'un Certificat d'examen financier. Cela signifie qu'après la préparation des rapports financiers, l'organisme désignera deux personnes pour examiner les dossiers financiers de l'organisme. Ces deux examinateurs ne doivent pas : a) être des membres du conseil d'administration, b) être liés au trésorier ou c) avoir un lien entre elles. Ce sont les seules exigences que vous devez satisfaire, mais nous vous encourageons à utiliser les services de personnes familières avec les questions financières. Les examinateurs peuvent être des bénévoles, ayant un lien ou non avec votre organisme. Ce processus augmentera le niveau d'assurance de votre organisme par rapport aux états financiers.

Autres ressources :

Organisations efficacies