Inspection des aliments - Normes de service

Notre mandat

  • La Direction de l'inspection de la salubrité des aliments est le groupe d'inspection rigoureuse de la division, dont le mandat consiste à surveiller l'observation des règlements du ministère sur la salubrité des aliments par les agriculteurs et les transformateurs d'aliments sous réglementation provinciale, les inspections de la salubrité des aliments ainsi que les activités de ces derniers. Elle protège l'approvisionnement alimentaire de l'Ontario grâce à la prestation d'un système d'inspection des aliments novateur et de calibre international.

Nos services

  • La Direction de l'inspection de la salubrité des aliments travaille en collaboration avec d'autres directions afin d'offrir des programmes exhaustifs d'inspection de la salubrité des aliments fondés sur des données probantes et sur les risques. Les programmes tiennent compte des règlements et font appel à des outils de conformité, y compris à des services de sensibilisation, de consultation, de promotion, d'inspection, de vérification, de conformité et d'exécution. La direction accomplit son mandat en ayant recours aux services vétérinaires et au soutien technique, aux analyses scientifiques, à la recherche et aux épreuves de laboratoire, à l'analytique et à la surveillance. La direction favorise par ailleurs la conformité aux normes établies par la loi du ministère et visant les produits de consommation suivants : viande et autres produits dérivés de l'élevage, produits laitiers, fruits et légumes, œufs et poissons, et autres aliments d'origine végétale produits et transformés en Ontario. La direction collabore avec ses partenaires gouvernementaux et de l'industrie en matière de salubrité des aliments pour fixer des normes en la matière et fournir un cadre solide et uniforme en ce qui concerne la salubrité et l'inspection des aliments en Ontario, et ce, de la ferme à la table.

Normes de service

  • Approbations et décisions
    • 90 % des mesures d'une importance extrêmement élevée et très élevée seront achevées au plus tard à la date prescrite.
  • Délivrance des permis, des certificats et des inscriptions
    • Le ministère vise à traiter les trousses de renouvellement de permis dûment remplies et exactes au plus tard le 31 janvier de chaque année. Les permis pour toutes les trousses présentées dûment remplies et dans les délais prescrits et qui sont approuvés par le directeur seront délivrés au plus tard le 1er avril de chaque année.

Résultats pour 2017-2018

Normes de service Objectif (%) Réel (%)
90 % des mesures d'une importance extrêmement élevée et très élevée seront achevées au plus tard à la date prescrite. 90 95,6
Le ministère vise à traiter les trousses de renouvellement de permis dûment remplies et exactes au plus tard le 31 janvier de chaque année. Les permis pour toutes les trousses présentées dûment remplies et dans les délais prescrits et qui sont approuvés par le directeur seront délivrés au plus tard le 1er avril de chaque année. 80 100

Commentaires et plaintes

Le ministère vise à compléter les mesures d'une importance extrêmement élevée et très élevée dans les délais prévus, ou une mesure de conformité sera mise en branle au plus tard à la date prescrite.

Le ministère vise à traiter les trousses de renouvellement de permis dûment remplies et exactes au plus tard le 31 janvier de chaque année. Les permis pour toutes les trousses présentées dûment remplies dans les délais prescrits et qui sont approuvés par le directeur seront délivrés au plus tard le 1er avril de chaque année. Le ministère souhaite offrir le meilleur service qui soit. Vos commentaires l'aident à apporter des améliorations à sa prestation de services. Vous êtes invité à communiquer avec le ministère si vous avez des commentaires, des questions ou des inquiétudes. Pour ce faire, communiquez avec le Centre d'information agricole au 1 877 424-1300, utilisez le formulaire de commentaires sur l'information agricole ou envoyez un courriel à l'adresse suivante: ag.info.omafra@ontario.ca.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : OMAFRA Staff
Date de création : 12 septembre 2014
Dernière révision : 12 mars 2019