Programmes ruraux - Normes de service

Notre mandat

Soutenir les entreprises agroalimentaires, les entreprises agricoles et les collectivités grâce à la conception et à l'exécution de programmes de paiements de transfert.

Nos services

Nos normes de service sont reliées à nos programmes de financement.

Nos normes de service

Sous réserve des exigences opérationnelles, dans le cadre normal des activités.

Programme ontarien d'indemnisation des dommages causés par la faune

Les personnes ayant fait une demande seront informées des résultats de l'évaluation de leur demande dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de tous leurs documents.

Programme de développement économique des collectivités rurales

Les personnes ayant fait une demande seront informées aussitôt que des décisions relatives à l'aide financière seront prises, soit approximativement dans les quatre mois suivant la date de clôture annoncée de réception des demandes.

Le traitement des paiements sera effectué dans les 45 jours suivant la réception des réclamations et de tous les renseignements nécessaires.

Résultats pour 2017-2018

Programme/service Normes de service Objectif (%) Réel (%)
Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune Les personnes ayant fait une demande seront informées des résultats de l'évaluation de leur demande dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de tous leurs documents. - 81
Programme de développement économique des collectivités rurales Les demandes seront examinées et traitées aux fins de décision dans les quatre mois suivant la date de clôture annoncée de réception des demandes 90 100
Programme de développement économique des collectivités rurales Le traitement des paiements sera effectué dans les 45 jours suivant la réception des réclamations et de tous les renseignements nécessaires. 80 87

Commentaires et plaintes

Le ministère souhaite offrir le meilleur service qui soit. Vos commentaires l'aident à apporter des améliorations à sa prestation de services. Vous êtes invité à communiquer avec le ministère si vous avez des commentaires, des questions ou des inquiétudes. Pour ce faire, communiquez avec le Centre d'information agricole au 1 877 424-1300, utilisez le formulaire de commentaires sur l'information agricole ou envoyez un courriel à l'adresse suivante : ag.info.omafra@ontario.ca.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : OMAFRA Staff
Date de création : 12 septembre 2014
Dernière révision : 12 mars 2019