Arrêté du ministre

2023

• 18 août 2023 : Programme de subventions de secours pour les établissements vinicoles agrotouristiques
• 1 avril 2023 : Initiatives stratégiques du Partenariat canadien pour une agriculture durable

2022

• 17 octobre 2022 : Arêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales, pris sur les conseils du vétérinaire en chef de l'Ontario en vertu de l'article 24 de la Loi de 2009 sur la santé animale, créant une région de contrôle de la santé animale
• 17 octobre 2022 : Exigences du vétérinaire en chef de l'Ontario aux termes d'un arrêté du ministre pris en vertu de l'article 24 de la Loi de 2009 sur la santé animale
• 23 septembre 2022 : Arêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales, pris sur les conseils du vétérinaire en chef de l'Ontario en vertu de l'article 24 de la Loi de 2009 sur la santé animale, créant une région de contrôle de la santé animale
• 23 septembre 2022 : Exigences du vétérinaire en chef de l'Ontario aux termes d'un arrêté du ministre pris en vertu de l'article 24 de la Loi de 2009 sur la santé animale
• 3 mai 2022 : Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales, pris sur les conseils du vétérinaire en chef de l'Ontario en vertu de l'article 24 de la Loi de 2009 sur la santé animale
• 3 mai 2022 : Exigences du vétérinaire en chef de l'Ontario aux termes d'un arrêté du ministre pris en vertu de l'article 24 de la Loi de 2009 sur la santé animale
• 8 avril 2022 : Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales, pris sur les conseils du vétérinaire en chef de l'Ontario en vertu de l'article 24 de la Loi de 2009 sur la santé animale
• 8 avril 2022 : Exigences du vétérinaire en chef de l'Ontario aux termes d'un arrêté du ministre pris en vertu de l'article 24 de la Loi de 2009 sur la santé animale
• Fonds stratégique pour la transformation agroalimentaire

2021

• Agri-stabilité
• Programme complémentaire agri-stabilité de l'Ontario
• Programme de gestion des risques
• Programme pour la croissance communautaire
• Programme pour la croissance communautaire - Résiliation
• Programme ontarien temporaire d'assurance du revenu brut
• Programme ontarien d'assurance du revenu de marché
• Programme relatif aux initiatives stratégiques du Partenariat canadien pour l'agriculture
• Programme relatif aux initiatives stratégiques du Partenariat canadien pour l'agriculture - Résiliation

2020

• Programme d'initiative de transition du PCSRA
• Supplément au coût de l'Ontario
• Programme pour la croissance communautaire
• Initiative sur l'amélioration des vignobles
• Programme d'aide à la chaîne d'approvisionnement pour les produits agroalimentaires et agricoles

2019

• Programme pour la croissance communautaire
• Programme ontarien de soutien visant les produits horticoles comestibles - Résiliation
• Programme de gestion des risques
• Programme d'autogestion des risques de l'Ontario
• Programme de gestion des risques - Amendement
• Programme ontarien d'indemnisation des dommages causés par la faune
• Programme de développement de l'industrie des courses de chevaux - date d'expiration

2018

• Programme ontarien d'indemnisation des dommages causés par la faune
• Programme de démonstration pour l'utilisation de gaz naturel renouvelable d'origine agroalimentaire pour le transport - Résiliation
• Programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre à la ferme - Résiliation
• Programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre à la ferme
• Programme ontarien pour les petites cidreries et distilleries
• Le programme du registre provincial des exploitations
• Programme ontarien de soutien visant les produits horticoles comestibles

2017

• Modification apportée au Programme de développement de l'industrie des courses de chevaux : prolongation de la date d'expiration
• Programme de célébration de 150 ans de production agricole en Ontario
• Programme de célébration de 150 ans de production agricole en Ontario - Amendement
• Programme de démonstration pour l'utilisation de gaz naturel renouvelable d'origine agroalimentaire pour le transport
• Programme des initiatives stratégiques dans le cadre de Cultivons l'avenir 2
• Programme des prix Leaders du milieu rural en Ontario
• Programme du projet pilote pour l'élevage de bétail dans le nord