Loi, Règlements et Protocoles

Table des matières

1. Loi, règlements et protocoles
2. Loi sur le drainage
3. Programme de la Loi sur les appareils agricoles
4. Commission de protection des pratiques agricoles normales
5. Gestion des éléments nutritifs
6. Loi sur l'aménagement du territoire
7. Autre liens

Loi, Règlements et Protocoles

• Les pratiques agricoles et la loi (Fiche technique)

Loi sur le drainage

• Appels possibles en vertu de la loi sur le drainage
• La réglementation sur le drainage
• Les 10 principaux problèmes de drainage relevant de la common law qui opposent des voisins en milieu rural
• Obligations du propriétaire foncier aux termes de la loi sur le drainage
• Permis requis pour les entrepreneurs en drainage agricole

Drainage Lois-en-ligne

• Loi sur le drainage (Lois-en-ligne)
• Loi sur le drainage au moyen de tuyaux (Lois-en-ligne)
• Loi sur les installations de drainage agricole (Lois-en-ligne)

Programme de la Loi sur les appareils agricoles

• Avantages de la Loi sur les appareils agricoles
• Votre protection en vertu de la Lois sur les appareils agricoles
• Décalcomanies requises pour le matériel agricole usagé
• Le contrat de vente au détail (CVD)

Programme de la Loi sur les appareils agricoles Lois-en-ligne

• Programme de la Loi sur les appareils agricoles (Lois-en-ligne)
• Programme de la Loi sur les appareils agricoles - Règlement de l'Ontario 369 (Lois-en-ligne)
• Programme de la Loi sur les appareils agricoles - Règlement de l'Ontario 123/06 (Lois-en-ligne)

Commission de protection des pratiques agricoles normales

Relations avec les voisins et résolution de conflits

• Alors... vous allez vivre en campagne
• Méthode de résolution des conflits liés à l'agriculture

Règles de pratique et de procédure d'une audience devant la Commission de protection des pratiques agricoles normales

• À quoi devez-vous vous attendre pendant une audience de la commission de protection des pratiques agricoles normales?
• La procédure d'audience commission de protection des pratiques agricoles normales
• Règles de pratique et de procédure
• Guide du citoyen de la Loi sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire et de la commission de protection des pratiques agricoles normales
• Document sur l'accessibilité à la Commission de protection des pratiques agricoles normales
• Politique relative aux plaintes du public
• Rapport de 2010 sur l'accessibilité des services à la clientèle

Demandes

• Demande d'audience - Commission de protection des pratiques agricoles normales

Lois

• La Loi sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire (Lois-en-ligne)
• Les plaintes de nuisance et la Loi sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire (LPAPA)

Gestion des éléments nutritifs

• Changements au Règlement sur la gestion des éléments nutritifs afin de réduire le fardeau réglementaire des exploitations agricoles
• Approbations et conformité
• Éducation, formation et Certification
• Environnement
• Règlement sur les solutions nutritives de serre
• Loi, Règlements et Protocoles
• Municipalités et la Loi sur la gestion des éléments nutritifs
• Preparer une stratégie/un plan de la gestion des éléments nutrifits
• Matières de source non agricole (MSNA)

Loi sur la gestion des éléments nutritifs et règlements qui y sont associés

• Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (Lois-en-ligne)
• Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, Règlement de l'Ontario 267/03 (Lois-en-ligne)
• Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, Règlement de l'Ontario 300/14: Règlement sur les solutions nutritives de serre (Lois-en-ligne)
• Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, Règlement de l'Ontario 106/09: Élimination des cadavres d'animaux d'élevage (Lois-en-ligne)

Protocole de gestion des éléments nutritifs

• Réglementation de la gestion des éléments nutritifs - guides, protocoles et tableaux

Loi sur l'aménagement du territoire

• Loi sur l'aménagement du territoire (Lois-en-ligne)

Autre liens

• Comité consultatif provincial
• ServiceOntario Lois-en-ligne
• Un examen des méthodes qu'emploient certaines compétences pour régir les exploitations agricoles intensives