Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires Rurales

L'Ontario réduit les formalités administratives pour les établissements de transformation des viandes et des produits laitiers

Pour qu'il soit plus facile de faire des affairesdans le secteur agroalimentaire

Le 19 novembre 2018

Nouvelles

Mississauga – Le gouvernement pour la population de l'Ontario prend des mesures pour réduire les formalités administratives et alléger le fardeau réglementaire pour toutes les entreprises. La province cible les règlements coûteux et astreignants dans le secteur agroalimentaire, tout en maintenant la sécurité et la santé des Ontariens et Ontariennes.

« Les agriculteurs et les transformateurs d'aliments nous ont dit qu'un trop grand nombre d'exigences réglementaires en Ontario sont désuètes, inutiles ou trop sévères, a déclaré le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO), M. Ernie Hardeman. Ils disent que le processus leur coûte du temps, de l'argent et beaucoup de frustration, et qu'il n'offre aucune protection supplémentaire réelle aux gens, a-t-il ajouté. Les changements proposés permettront aux entreprises agroalimentaires de faire plus facilement et plus rapidement des affaires en Ontario. »

« C'est un grand pas qui est fait en vue d'éliminer les règlements coûteux et astreignants dans le secteur agroalimentaire, a déclaré le ministre responsable de la réduction des formalités administratives et des fardeaux réglementaires, M. Todd Smith. Notre gouvernement est déterminé à réduire les formalités administratives pour que nos créateurs d'emplois puissent prospérer, croître et créer de bons emplois pour les gens. »

Les changements que le gouvernement propose d'apporter à la Loi sur qualité et la salubrité des aliments vont réduire la paperasserie et les frais, en plus de favoriser d'autres débouchés commerciaux pour les établissements de transformation des viandes qui sont titulaires d'un permis provincial. Les permis pour les établissements de transformation des viandes n'auront plus besoin d'être renouvelés, ce qui fera économiser aux exploitants 300 $ tous les trois ans et éliminera une paperasserie laborieuse. En outre, le processus sera simplifié pour les propriétaires d'un établissement de transformation des viandes qui ne veulent plus exploiter celui-ci et veulent renoncer volontairement à leur permis, ce qui réduirait pour eux la confusion et les contrariétés.

Le gouvernement propose aussi d'alléger le fardeau réglementaire imposé par la Loi sur le lait, avec l'appui de la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario, pour favoriser la croissance, l'innovation et la création d'emplois dans le secteur laitier. Conformément aux règlements actuels, les petits transformateurs laitiers, tels que les fromagers artisanaux, peuvent consacrer jusqu'au tiers de leur budget de construction pour satisfaire à des exigences désuètes dans ce domaine. Les changements proposés vont réduire les coûts et permettre aux transformateurs d'utiliser des bâtiments qui existent déjà. Par un autre changement proposé, les critères de délivrance des permis seront révisés afin d'éliminer le chevauchement entre le MAAARO et les bureaux de santé publique.

Les changements proposés ont été publiés au Registre de la réglementation. Les commentaires seront acceptés jusqu'au 10 janvier 2019.

Les personnes qui désirent voir tous les changements proposés et faire des commentaires peuvent se rendre aux sites Loi sur le lait et Loi sur la qualité et la salubrité des aliments.

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Jeff Wigle, Bureau du ministre, 416 326-3067
Bianca Jamieson, Direction des communications, 519 826-3145