Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Gouvernement ouvert au MAAARO

En octobre 2013, dans une lettre ouverte aux Ontariens et Ontariennes, la première ministre a annoncé l'engagement de la province à rendre le gouvernement plus responsable et transparent. L'Initiative pour un gouvernement ouvert de l'Ontario permettra de rendre accessibles plus de données et de renseignements, et fournira à la population ontarienne de nouveaux moyens améliorés de participer au processus décisionnel et à l'élaboration de politiques. Elle accroîtra l'ouverture, la transparence et l'imputabilité, en plus de stimuler l'innovation et la productivité économique.

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) s'efforce d'être un chef de file mondial en développant le potentiel des systèmes ruraux, agricoles et alimentaires de l'Ontario.

Les principes essentiels du Gouvernement ouvert - la collaboration, la transparence et la reddition de comptes - sont fondamentaux pour la façon dont nous nous faisons notre travail et dont nous traitons nos priorités :

• soutenir la croissance du secteur agroalimentaire;
• garantir la durabilité de l'agriculture;
• offrir un soutien opérationnel aux producteurs;
• explorer les possibilités de développer l'agriculture dans le Nord; et
• aider à favoriser des économies rurales dynamiques.

Pour en apprendre davantage

• Visionnement des ensembles de données du MAAARO sur le site des Données publiques de l'Ontario
• Visionnement des questions les plus souvent posées au Ministère
• Visionnement des documents de gouvernance et des renseignements sur les dépenses

Pour plus de renseignements sur l'Initiative pour un gouvernement ouvert de l'Ontario, veuillez aller à Gouvernement ouvert.

Obligation de rendre compte des organismes

Renseignements sur l'obligation de rendre compte des organismes provinciaux.

Aperçu

En vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations et de la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil, les organismes provinciaux doivent afficher leurs documents de gouvernance, notamment les plans d'activités, les rapports annuels et les renseignements sur les dépenses des personnes désignées.

Dans le cadre des organismes provinciaux, une personne peut réclamer et obtenir le remboursement des dépenses qu'elle a engagées pour des frais nécessaires de déplacement, de repas et d'accueil dans le cadre de son travail. Elle doit respecter des règles strictes qui précisent ce qui peut être remboursé à même des fonds publics et les montants maximums qui peuvent être réclamés.

Toutes les demandes de remboursement doivent être accompagnées des reçus originaux.

Règles, lois et directives régissant les organismes provinciaux

• Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil

Visionnement des documents de gouvernance et des renseignements sur les dépenses

Vous pouvez consulter les documents de gouvernance et les renseignements sur les dépenses des personnes désignées des organismes provinciaux suivants :

• Agricorp
• Comité consultatif de développement économique des collectivités rurales (CC-DECOR)
• Comité consultatif sur les médicaments pour le bétail (CCMB)
• Comité d'examen des programmes de gestion des risques des entreprises (CEPGRE)
• Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario (CCPAO)
• Commission de protection financière des éleveurs de bétail (CPFEB)
• Commission de protection financière des producteurs de céréales (CPFPC)
• Commission de protection des pratiques agricoles normales (CPPAN)
• Commission des courses de l'Ontario (CCO)
• Commission du Marché des produits alimentaires de l'Ontario (MPAO)
• Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO)
• Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales / Commission de négociation (le Tribunal/CN)