Programme d'imposition foncière des biens agricoles

Transfert du Programme d'imposition foncière des biens agricoles du MAAARO à Agricorp

Le Programme d'imposition foncière des biens agricoles est l'un des moyens efficaces pour la province de soutenir l'agriculture. Grâce à ce programme, les propriétaires admissibles de terres agricoles bénéficient d'un taux d'impôt foncier réduit.

Le Programme d'imposition foncière des biens agricoles est administré par Agricorp. Pour en apprendre davantage, rendez-vous au www.agricorp.com/impotagricole. Les demandes de renseignements au sujet du programme peuvent être transmises à Agricorp par téléphone en composant le 1 888 247-4999 ou par courriel à l'adresse contact@agricorp.com.

Réduisez au minimum votre impôt foncier

En tant que propriétaire de terres agricoles en Ontario, vous êtes peut-être admissible à une réduction de votre impôt foncier dans le cadre du Programme d'imposition foncière des biens agricoles.

Si vous êtes admissible au programme :

• les terres et les bâtiments utilisés à des fins résidentielles sur votre bien agricole sont imposés au taux résidentiel de votre municipalité;
• les terres agricoles restantes sur votre bien agricole sont imposées à un taux ne dépassant pas 25 % du taux d'imposition résidentiel.

Les biens agricoles non admissibles au programme sont imposés au taux résidentiel.

Programme d'imposition foncière des biens agricoles
a/s d'Agricorp
1 Stone Road West, CP 3660, succ. Centrale
Guelph (Ontario) N1H 8M4
télécopieur : 519 826-4118
courriel : contact@agricorp.com
site Web : www.agricorp.com/impotagricole